Chèque Régional Innovation

Objectifs

  • Le chèque innovation régional s'adresse en premier lieu aux PME qui n’ont pas encore investi dans des projets d’innovation axés sur la recherche. Son but est d’intensifier les transferts de technologies entre les centres de recherche et les petites entreprises, de manière à développer les actions de recherche et d’innovation en Poitou-Charentes et à rapprocher les activités des centres de recherche des préoccupations et des besoins des PME.
  • Le chèque innovation régional vise à inciter les PME à collaborer avec les centres de recherche régionaux (notamment ceux qui sont co-financés par la Région) pour planifier et développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.

Pour qui ?

  • Entreprises éligibles ;
  • PME installées en Poitou-Charentes (exploitation principale), de moins de 50 salariés et ne dépassant la limite des aides publiques « de minimis » (moins de 200 000 € d'aide publique sur les trois derniers exercices). Ces PME doivent respecter les règles relatives à la définition des PME par la Commission Européenne ;
  • Les PME qui n'ont pas eu déjà recours à une aide publique directe à la R&D au cours de l'année précédant la date de demande peuvent se voir attribuer un chèque innovation régional (la liste des aides concernées est fixée par le règlement).

Quel montant ?

  • Le chèque innovation régional permet de prendre en charge 80% de la dépense de R&D hors taxes.
  • Le chèque innovation régional est d'un montant unitaire maximum de 10 000 €. Une même PME peut l'utiliser de manière fractionnée au cours de l'année.

Pour tout savoir : ICI

Comment ça marche ?


1. la PME qui envisage un projet de R&D sollicite un devis dans l'un des centres de recherche agréés.

2. le centre de recherche vérifie que le projet correspond au règlement et établit le devis,

3. la PME saisit sur le site de la Région sa demande en joignant le devis,

4. la Région instruit la demande et établit un ou plusieurs chèques innovation régionaux (par arrêté de la Présidente) représentant 80 % du montant du devis HT,

5. la PME commande sa prestation ,

6. Une fois la prestation effectué, la PME paie le centre de recherche pour le moment non couvert par le chèque innovation,

7. la Région règle le solde au centre de recherche.

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