Soutenir l'Université de Poitiers : verser la taxe d'apprentissage

Pour vous, pour l'entreprise, c'est une taxe. Pour l'Université de Poitiers, c'est une ressource propre aujourd'hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.
Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :

  • achat d'équipements pédagogiques ;
  • intervention de professionnels ;
  • accompagnement et suivi des étudiants en stage.

Cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.

Sommaire :
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage
Qui est assujetti à cette taxe ?
La répartition de la taxe
Le quota et le hors quota (le barème)
Les déductions possibles de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage : les versements et les dons en nature
Les versements directs et indirects

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Cette taxe pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles :
  • une part pour l'apprentissage (les Centres de formations d'apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage, c'est ce qu'on appelle la partie quota;
  • l'autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac +8), c'est la partie hors quota.

Qui est assujetti à cette taxe ?

  • Les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet.
  • Certaines coopératives agricoles de production et de vente.

La répartition de la taxe





Le quota et le hors quota (le barème)

> Le quota (réservé à l'apprentissage)

Seul le CFA de l'Université de Poitiers qui assure des formations par la voie de l'apprentissage peut le percevoir.
Les entreprises qui ont accueilli un apprenti présent dans l'entreprise au 31 décembre 2010 doivent obligatoirement verser, au CFA chargé de la formation de l'apprenti, un concours financier au titre du quota (équivalent au coût réel de formation(s) de(s) apprenti(s).
Si aucun coût réel par apprenti n'apparait sur la liste préfectorale publiée par le conseil régional (pour une formation), alors le coût réel minimum est de 3 000 €.
Les coûts réels de formation sont publiés par la Préfecture de Région au plus tard le 31 décembre de chaque année. (site : http://www.poitou-charentes.gouv.fr/)

 

  • Qu'est-ce que le FNDMA 
Le FNDMA a pour mission d'assurer la péréquation interrégionale entre les CFA et le financement des contrats d'objectifs et de moyens avec les Régions visant au développement de l'apprentissage.
   

> Le barème ou hors quota


Il est réservé aux premières formations technologiques qui bénéficient d'un agrément délivré par le préfet du département.
 Catégorie A
 Niveau de formation IV et V III et II  I
 % de la TA  40  40  20

Chaque formation est habilitée pour une catégorie. A titre d'exemple, les DUT sont habilités au titre de la catégorie B de même que les licences professionnelles, les masters au titre de la catégorie C.

Les déductions possibles de la taxe d'apprentissage

Les stages obligatoires, effectués en milieu professionnel en vue de la préparation d'un diplôme de l'enseignement technologique, ouvrent droit à une déduction partielle de la taxe d'apprentissage au titre du barème. Un forfait journalier, selon le niveau de la formation, est fixé chaque année.

Pour l'exercice 2012, ces forfaits sont fixés à :

  • Catégorie A : 19 Euros par jour, pour les stagiaires préparant un diplôme de niveaux IV et V (CAP, BEP, BAC PRO...),
  • Catégorie B : 31 Euros par jour, pour les stagiaires préparant un diplôme de niveaux II et III (BAC+2 à BAC+4 : BP, BTS...),
  • Catégorie C : 40 Euros par jour, pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau I (BAC+5 et plus : ingénieur...).

La taxe d'apprentissage : les versements et les dons en nature

La taxe d'apprentissage peut prendre deux formes :

  • l'entreprise peut verser une somme à une formation habilitée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage ;
  • l'entreprise peut également décider d'attribuer du matériel au titre de la taxe d'apprentissage, il s'agit alors d'un don en nature.

Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation. L'entreprise qui remet ce matériel doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation.

Les versements directs et indirects

Attention : vous n'avez plus la possibilité de verser directement aux structures de formation. Vous avez l'obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
Pour connaître votre organisme collecteur, prenez contact avec votre expert comptable.
Si vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage (tout ou partie, quota ou barème) pour une ou des formations habilitées à percevoir à l'Université de Poitiers :

  • Informez précisément l'organisme collecteur dont vous dépendez que vous souhaitez verser la somme de ...€ pour la formation « ..... » de la composante pédagogique de l'Université de Poitiers dont dépend cette formation ; nous nous permettons d'insister sur ce point. Et si ce n'est pas trop vous demander adressez-nous le bordereau suivant « Promesse de versement [PDF - 618 Ko] ».
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage vous délivrent un reçu libératoire de la taxe d'apprentissage et de la CDA, qui fait foi en cas de contrôle des administrations fiscales.


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr