La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).
Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner son bénéficiaire. Votre versement de taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il peut contribuer à acquérir des nouveaux équipements informatiques, à développer des projets pédagogiques etc.
Choisir l'Université de Poitiers
Choisir l’Université de Poitiers, c’est collaborer à la formation de vos futurs salariés et à l’essor d’une université dynamique au travers : le financement de formations professionnelles, l’amélioration d’équipements pédagogiques, le développement de projets innovants etc.
Qui peut verser la taxe d'apprentissage ?
La taxe est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.
Seules les structures suivantes ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage :
Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif
Groupement d’employeurs agricoles
Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d’approvisionnement et d’achat
Personne morale ayant pour objectif exclusif l’enseignement
Certaines mutuelles et organismes mutualistes
Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d’entreprises de transports
Organisme d’habitations à loyer modéré
Société coopérative de construction
Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles
En savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574
Comment verser votre "Solde de la Taxe d'Apprentissage"?
Télécharger le bordereau de versement : format word/ format PDF et le renvoyer complété à :
Université de Poitiers
Service UP&Pro – Pole Finance
Bâtiment B25bis
4 bis, rue Marcel Doré
TSA 91110
86073 Poitiers Cedex 9
